2009018499
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2009018499 23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
2 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (2 Articles)
BE Justel 2009018499
Article 1er 2009018499 23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
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Pour l'application de l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, ainsi que de ses arrêtés d'exécution, l'administrateur général de l'Agence fédérale des Médicaments et des Produits de Santé est le délégué du Ministre.
BE Justel 2009018499
Art. 2. 2009018499 23 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant désignation du délégué du Ministre tel que visé à l'article 9 de la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments
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Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Bruxelles, le 23 novembre 2009.
Mme L. ONKELINX
Préambule
La Ministre de la Santé publique,
Vu la loi du 25 mars 1964 sur les médicaments, notamment l'article 9, modifié par les lois des 21 juin 1983, 27 avril 2005 et 1er mai 2006,
Arrête