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2009018498 BE

2009018498 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux normes de commercialisation des oeufs(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-01-2014 et mise à jour au 26-01-2024)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009018498

Texte

[Abrogé] <AR 2023-12-25/25 , art. 22, 003; En vigueur : 05-02-2024>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 25-12-2023 publié le 26-01-2024

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 07-01-2014 publié le 24-01-2014

Articles modifiés

1; 2

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