2009018466
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2009018466 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2010-03-23/04 , art. 2, 5°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009018466
Art. 1 2009018466 12 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant exécution de l'article 3, 1° et 2° de la loi du 16 octobre 2009 accordant des pouvoirs au Roi en cas d'épidémie ou de pandémie de grippe (NOTE : Confirmé avec effet à la date de son entrée en vigueur par L 2010-03-23/04 , art. 2, 5°)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2011 et mise à jour au 07-07-2011)
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Texte
[Abrogé] <AR 2011-05-24/12 , art. 2, 2°, 002; En vigueur : 17-07-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 24-05-2011 publié le 07-07-2011
MODIFIE PAR
Loi du 23-03-2010 publié le 29-03-2010
Article modifié : CONFIRMATION