2009018413
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2009018413 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009018413
Art. 1 2009018413 28 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal fixant la liste des articles de la loi du 19 décembre 2008 relative à l'obtention et l'utilisation de matériel corporel humain destiné à des applications médicales humaines ou à des fins de recherche scientifique qui sont applicables à des gamètes, des gonades, des fragments de gonades, des embryons et du matériel corporel humain foetal
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Texte
[Abrogé] <L 2009-12-23/03 , art. 36, 002; En vigueur : 01-12-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 23-12-2009 publié le 29-12-2009