2009018407 22 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel fixant la composition du comité d'audit institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

Texte

Article 1er . Article unique. Le comité d'audit de l'Agence est composé des membres suivants

- un membre effectif et un membre suppléant, représentants du ministre;

- un membre effectif et un membre suppléant du comité de direction de l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence;

- deux membres effectifs et deux membres suppléants, représentants du Comité consultatif institué auprès de l'agence, désignés par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition de ce Comité;

- un expert externe du domaine de l'audit et de l'assurance qualité, désigné par l'administrateur délégué de l'Agence sur la proposition des autres membres du comité d'audit de l'Agence.

Bruxelles, le 22 septembre 2009.

Mme S. LARUELLE

Préambule

La Ministre de l'Agriculture,

Vu la loi du 4 février 2000 relatif à la création d'une Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 20 décembre 2007 fixant le lieu d'établissement, l'organisation et le fonctionnement de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, l'article 11, alinéa 3, première phrase;

Vu l'avis 47.085/1/V du Conseil d'Etat, donné le 18 août 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973,

Arrête