2009018314
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2009018314 10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009018314
Art. 1 2009018314 10 AOUT 2009. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 10bis, § 9, de l'arrêté royal du 18 mars 1999 relatif aux dispositifs médicaux, en ce qui concerne les trajets de soins pour les patients diabétiques(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-01-2019 et mise à jour au 28-01-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2018-12-19/28 , art. 3,2°, 002; En vigueur : 07-02-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 19-12-2018 publié le 28-01-2019