2009018132 24 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'un établissement pour le prélèvement, la préparation, la conservation et la distribution du sang et des dérivés sanguins labiles d'origine humaine

Texte

Article 1 . Article unique. L'agrément visé à l'article 4 de la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, est octroyé du 1er avril 2009 au 31 mars 2011, au Bloedtransfusiedienst van het AZ Sint-Jan AV, Ruddershove 10, à 8000 Brugge.

Bruxelles, le 24 mars 2009.

Mme L. ONKELINX

Préambule

La Ministre de la Santé publique,

Vu la loi du 5 juillet 1994 relative au sang et aux dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 4 avril 1996 relatif au prélèvement, à la préparation, à la conservation et à la délivrance du sang et des dérivés du sang d'origine humaine, notamment l'article 2, § 4, modifié par l'arrêté royal du 1er février 2005,

Arrête