2009018052 1 MARS 2009. - Arrêté royal concernant le contrôle officiel des aliments pour animaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-2009 et mise à jour au 02-02-2021)

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Le prélèvement d'échantillons pour les contrôles officiels des aliments pour animaux peut s'effectuer valablement en l'absence du détenteur du produit ou de celui qui est réputé responsable pour la conformité du produit aux dispositions réglementaires.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

ANNEXES. 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. N1 .

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Art. N2.

<Abrogé par AR 2021-01-14/19 , art. 6,§1,5°, 005; En vigueur : 12-02-2021>

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 22 février 2001 organisant les contrôles effectués par l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire et modifiant diverses dispositions légales, confirmé par la loi du 19 juillet 2001, les articles 3, § 5, alinéas 2 et 3, 3bis, alinéa 1er et 4, § 1er;

Vu l'arrêté royal du 8 novembre 1998 concernant le contrôle officiel des substances destinées à l'alimentation des animaux;

Vu l'arrêté ministériel du 22 février 2001 fixant les mesures de contrôle concernant l'utilisation de certaines protéines animales transformées destinées à l'alimentation animale;

Vu le Règlement (CE) n° 999/2001 du Parlement européen et du Conseil du 22 mai 2001 fixant les règles pour la prévention, le contrôle et l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles;

Vu le Règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;

Vu le Règlement (CE) n° 1774/2002 du Parlement européen et du Conseil du 3 octobre 2002 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine;

Vu le Règlement (CE) n° 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux;

Vu la concertation entre les Gouvernements régionaux et l'Autorité fédérale du 18 octobre 2007;

Vu l'avis du Comité scientifique, institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire, donné le 14 mars 2008;

Vu l'avis 45.625/3 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Agriculture,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 14-01-2021 publié le 02-02-2021

Articles modifiés

1-4; 6-9; N1-N2

Arrêté royal du 12-11-2013 publié le 27-11-2013

Articles modifiés

4; N2

Arrêté royal du 20-09-2012 publié le 12-10-2012

Articles modifiés

6; 7; N2

Arrêté royal du 14-01-2010 publié le 25-01-2010

Articles modifiés

2; 3