2009018008
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2009018008 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2016 et mise à jour au 23-05-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009018008
Art. 1 2009018008 19 DECEMBRE 2008. - Arrêté royal relatif à des conditions spéciales pour l'importation de produits contenant du lait, des produits laitiers, du soja, des produits de soja ou de bicarbonate d'ammonium originaires ou expédiés de Chine(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-05-2016 et mise à jour au 23-05-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2016-04-27/19 , art. 1, 002; En vigueur : 02-06-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 27-04-2016 publié le 23-05-2016