BE
2009015154 13 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger
Texte législatif (4 Articles)
Un montant de un million quatre cent et dix mille euros est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 14-54-4, sous l'allocation de base 54/41.01.00.01, du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, et est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 13 décembre 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
M. WATHELET
ANNEXE.
Art. N.
(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-03-2010, p. 13988)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 13 december 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
M. WATHELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2.14.22;
Considérant qu'un crédit provisionnel de un million cinq cent mille euros, destiné à couvrir la compensation salariale des militaires, des membres de la Police fédérale, des représentants de la Magistrature et des membres du personnel de la Justice, des Affaires étrangères, des Finances et d'autres instances publiques chargés de missions à l'étranger, est inscrit au programme 14-54-4 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'avis favorable de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 novembre 2009,
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au Ministre du Budget,
Arrête