BE
2009015078 29 AVRIL 2009. - Arrêté royal portant répartition de la provision interdépartementale inscrite au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne
Texte législatif (4 Articles)
Le montant de huit millions cent mille euros, inscrite au programme 14-21-0, sous l'allocation de base 21/01.01.00.01, est réparti conformément au tableau ci-annexé.
Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de bases concernées.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 29 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
ANNEXE.
(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 15-05-2009, p. 37471-37473)
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 29 avril 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
Le Secrétaire d'Etat au Budget,
M. WATHELET
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 notamment l'article 2.14.25;
Considérant qu'une provision interdépartementale de huit millions cent mille euros, destinée à couvrir les dépenses de toute nature relatives à la préparation de la Présidence belge de l'Union européenne est prévue au programme 14-21-0 du budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 30 mars 2009;
Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires étrangères et Notre Secrétaire d'Etat au Budget et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons