2009015056
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2009015056 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009015056
Art. 1 2009015056 30 MARS 2009. - Arrêté ministériel portant l'établissement d'indemnités de séjour octroyées aux représentants et aux fonctionnaires dépendant du Service public fédéral Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au Développement qui se rendent à l'étranger ou qui siègent dans des commissions internationales
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-03-23/05 , art. 6, 002; En vigueur : 01-04-2010>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 23-03-2010 publié le 01-04-2010