BE
2009015033 10 FEVRIER 2009. - Arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale.
Texte législatif (3 Articles)
L'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale, annexée au présent arrêté, au Règlement relatif à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux fonctionnaires et agents des administrations publiques fédérales, approuvée par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, est approuvée.
Le présent arrêté produit ses effets le 15 novembre 1999.
Notre Ministre des Affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 10 février 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT
ANNEXE.
Art. N. Annexe à l'arrêté royal portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution
de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale.
MINISTERE DE LA REGION DE | MINISTERES FEDERAUX
BRUXELLES-CAPITALE |
--------------------------------|----------------------------------
Secretaire general A7 | Secretaire general 17
--------------------------------|----------------------------------
Secretaire general A6 | Administrateur general 16
adjoint | adjoint
Directeur general A5 | Directeur general
--------------------------------|----------------------------------
Directeur-chef de service A4 | Conseiller general 15
Directeur (1) A3 | Conseiller
--------------------------------|----------------------------------
Ingenieur directeur A3 | Ingenieur-directeur
Directeur | Ingenieur 13
| industriel-directeur
| Traducteur-reviseur
| -directeur
--------------------------------|----------------------------------
Premier ingenieur A2 | Informaticien 12
Premier attache | Conseiller adjoint 11
| 10
--------------------------------|----------------------------------
Ingenieur A1 | Ingenieur
Attache | Ingenieur industriel
| Conseiller adjoint
| Architecte
| Ingenieur
| Ingenieur industriel
| Traducteur reviseur
--------------------------------|----------------------------------
Assistant principal B2 | Analyste de programmation 28
| Geometre expert
| immob.principal
| Assistant social
| principal
--------------------------------|----------------------------------
Assistant B1 | Secretaire de direction
| Traducteur
| Assistant social 26
| Secretaire de direction
| Traducteur principal
--------------------------------|----------------------------------
Adjoint principal C2 | Chef administratif
| Controleur social 22
| principal
| Chef technicien
--------------------------------|----------------------------------
Adjoint C1 | Assistant administratif
| Technicien
| Controleur des travaux 20
--------------------------------|----------------------------------
Commis principal D2 | Commis 30
Commis D1 | Ouvrier specialiste
--------------------------------|----------------------------------
Prepose principal E2 | Agent administratif 42
--------------------------------|----------------------------------
Prepose E1 | Agent administratif 40
(1) Les fonctionnaires avec l'ancien grade d'inspecteur général (rang 15) peuvent continuer à porter leur titre
(2) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires d'un des grades suivants
- expert en chef
- assistant social en chef
- infirmier en chef
- géomètre expert immobilier en chef
- traducteur en chef
- secrétaire de direction en chef
Il s'agit ici d'une opération d'extinction
(3) Y compris les fonctionnaires qui au 30 juin 1999 sont titulaires d'un des grades suivants
- assistant traducteur principal
- conducteur
- dessinateur en chef
- contrôleur principal des travaux
- chef administratif
Il s'agit ici d'une opération d'extinction
Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 février 2009 portant approbation de l'assimilation relative à l'attribution de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux aux membres du personnel de la Région de Bruxelles-Capitale.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Affaires étrangères,
K. DE GUCHT.
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 1er mai 2006 relative à l'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 3;
Vu l'arrêté royal du 13 octobre 2006 fixant les règles et la procédure d'octroi de distinctions honorifiques dans les Ordres nationaux, notamment l'article 2;
Vu la demande du Ministre-Président de la Région de Bruxelles-Capitale;
Vu l'avis du Premier Ministre, donné le 12 septembre 2008;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 13 octobre 2008;
Vu l'avis 45.435/4 du Conseil d'Etat, donné le 3 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, remplacé par la loi du 2 avril 2003;
Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires étrangères,
Nous avons arrêté et arrêtons