2009014304
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2009014304 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée (Gembloux) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014304 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014304 20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée (Gembloux) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
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20 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 47 de la ligne ferroviaire 161, tronçon Bruxelles-Namur, à Lonzée (Gembloux) moyennant la construction d'un passage supérieur aux voies ferrées et déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 10 décembre 2009
Numéro: 2009014304
page: 76640
Dossier numéro: 2009-09-20/41