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2009014295 BE

2009014295 13 NOVEMBRE 2009. - [Arrêté royal adoptant les objectifs et méthodes de sécurité ferroviaire nationaux] <AR 2010-06-25/05 , art. 1, 002; En vigueur : 15-07-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-07-2010 et mise à jour au 06-12-2018)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009014295

Texte

[Abrogé] <AR 2018-11-21/12 , art. 34,2°, 004; En vigueur : 16-12-2018>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 21-11-2018 publié le 06-12-2018

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 03-08-2012 publié le 17-08-2012

Articles modifiés

2; 3; 4; 15; N1; 5

Arrêté royal du 25-06-2010 publié le 05-07-2010

Articles modifiés

INTITULE; 6-14; 15/1; N2

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