2009014276
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2009014276 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville (Arlon) de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014276 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014276 9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville (Arlon) de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
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9 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 158 à Viville (Arlon) de la ligne ferroviaire 162, axe Bruxelles-Namur-Luxembourg, Tronçon Namur-Sterpenich, moyennant la construction d'un couloir sous voies et déclarant d'utilité publique la prise de possession des parcelles nécessaires
Source: Mobilité et Transports
Publication: 4 novembre 2009
Numéro: 2009014276
page: 71071
Dossier numéro: 2009-10-09/06