2009014273
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2009014273 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014273 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014273 7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010
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7 OCTOBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010
Source: Mobilité et Transports
Publication: 21 octobre 2009
Numéro: 2009014273
page: 68444
Dossier numéro: 2009-10-07/06
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