2009014263
BE
BE
2009014263 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014263 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014263 21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Ouvrir la source officielle
21 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté ministériel portant agrément d'organismes qui dispensent les cours de formation pour conseillers à la sécurité pour le transport de marchandises dangereuses autres que celles des classes 1 et 7
Source: Mobilité et Transports
Publication: 23 octobre 2009
Numéro: 2009014263
page: 69459
Dossier numéro: 2009-09-21/07