2009014261
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2009014261 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2009 et mise à jour au 11-01-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014261
Art. 1 2009014261 16 OCTOBRE 2009. - Arrêté ministériel portant délégation des compétences du Ministre en matière d'attribution d'une subvention pour le transport combiné ferroviaire d'unités de transport intermodal (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2009 et mise à jour au 11-01-2011)
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Texte
[Abrogé] <AM 2010-12-31/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2011>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 31-12-2010 publié le 11-01-2011