BE
2009014235 21 AOUT 2009. - Arrêté royal portant approbation du premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding
Texte législatif (3 Articles)
Le premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding, annexé au présent arrêté, est approuvé.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Le Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions et le Ministre qui a la Mobilité dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 21 août 2009
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Entreprises publiques,
S. VANACKERE
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
ANNEXE.
Art. N. Premier avenant au contrat de gestion portant sur la période 2008-2012, conclu entre l'Etat et la SA SNCB Holding
(Pour l'avenant, voir 2009-08-21/22 )
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, l'article 4, § 3;
Vu l'avis du Comité consultatif des Usagers auprès du groupe SNCB, donné le 14 juin 2009;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 9 juillet 2009;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 14 juillet 2009;
Vu l'avis de la Commission paritaire nationale, donné le 15 juillet 2009;
Sur la proposition du Ministre des Entreprises publiques et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons