2009014231
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2009014231 29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014231 29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty
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29 AOUT 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 15 de la ligne ferroviaire 124, tronçon Uccle-Nivelles, à Nivelles moyennant l'aménagement du couloir sous voies existant au droit du passage à niveau, la création d'un passage inférieur permettant de relier l'avenue Burlet à la rue G. Willame et le déplacement et l'élargissement du passage inférieur de la rue Coparty
Source: Mobilité et Transports
Publication: 18 septembre 2009
Numéro: 2009014231
page: 62823
Dossier numéro: 2009-08-29/08