2009014217
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2009014217 19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014217 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014217 19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
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19 AOUT 2009. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 2 juillet 2009 modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
Source: Mobilité et Transports
Publication: 26 août 2009
Numéro: 2009014217
page: 56797
Dossier numéro: 2009-08-19/01