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2009014202 18 JUIN 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp
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BE Justel 2009014202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014202 18 JUIN 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp
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18 JUIN 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 50A entre Gand et Bruges situées sur le territoire de la commune d'Oostkamp
Source: Mobilité et Transports
Publication: 19 août 2009
Numéro: 2009014202
page: 54702
Dossier numéro: 2009-06-18/23