2009014196 10 AOUT 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure

Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, par la directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008 et par la directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008 " sont remplacés par les mots " Pour l'application du présent arrêté transposant la directive 2006/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 12 décembre 2006 établissant les prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure et abrogeant la directive 82/714/CEE du Conseil, modifiée par la directive 2006/137/CE du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006, par la directive 2008/59/CE du Conseil du 12 juin 2008, par la directive 2008/87/CE de la Commission du 22 septembre 2008, par la directive 2008/126/CE de la Commission du 19 décembre 2008, modifiée par la directive 2009/56/CE de la Commission du 12 juin 2009 et par la directive 2009/46/CE de la Commission du 24 avril 2009 ".

Dans le même arrêté, l'annexe II est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté.

Dans le même arrêté, l'annexe V est remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.

Le Ministre qui a la Navigation intérieure dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Pise, le 10 août 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

ANNEXES.

Art. N1 . Annexe 1. Annexe II. - Prescriptions techniques minimales applicables aux bâtiments naviguant sur les voies d'eau intérieures des zones 1, 2, 3 et 4.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-2009, p. 55281-55589)

Art. N2. Annexe 2. Annexe V. - Modèles de certificats communautaires pour les bâteaux de la navigation intérieure.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 21-08-2009, p. 55590-55606)

Vu pour être annexé à notre arrêté du 10 août 2009 modifiant l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 juin 1972 sur la sécurité des bâtiments de navigation, l'article 17 ter, paragraphe 1er, inséré par la loi du 22 janvier 2007;

Vu l'arrêté royal du 19 mars 2009 relatif aux prescriptions techniques des bateaux de la navigation intérieure;

Vu l'association des gouvernements de région;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juin 2009;

Vu l'avis 46.914/4 du Conseil d'Etat, donné le 13 juillet 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons