2009014184
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2009014184 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014184 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014184 2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
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2 JUILLET 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 mars 2008 portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2009
Source: Mobilité et Transports
Publication: 9 juillet 2009
Numéro: 2009014184
page: 47432
Dossier numéro: 2009-07-02/02
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