2009014181
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2009014181 28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014181
Art. 1 2009014181 28 JUIN 2009. - Arrêté royal portant établissement d'une plateforme de concertation fédérale pour la navigation de plaisance(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2019 et mise à jour au 04-07-2019)
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Texte
[Abrogé] <AR 2019-06-28/08 , art. 10.19, 002; En vigueur : 04-07-2019>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 28-06-2019 publié le 04-07-2019