2009014164
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2009014164 9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité (NOTE : Abrogé par AR 2011-05-15/01 )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 22-10-2013)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014164
Art. 1 2009014164 9 JUIN 2009. - Arrêté ministériel portant adoption du cahier des charges du personnel de sécurité (NOTE : Abrogé par AR 2011-05-15/01 )(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-06-2011 et mise à jour au 22-10-2013)
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Texte
[Abrogé par] <AR 2013-07-09/10 , art. 44,4°, 003; En vigueur : 01-11-2013>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 09-07-2013 publié le 22-10-2013
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 15-05-2011 publié le 10-06-2011
Articles modifiés
1; 2; N