BE
2009014152 11 JUIN 2009. - Arrêté royal approuvant la modification des statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges
Texte législatif (3 Articles)
La modification apportée, par décision de l'assemblée générale extraordinaire du 19 mai 2009, aux statuts de la Société nationale des Chemins de Fer belges, qui est reprise en annexe, est approuvée.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Notre Ministre des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 11 juin 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Ministre des Entreprises publiques,
S. VANACKERE
ANNEXE.
Art. N. Modification aux statuts de la société anonyme de droit public Société nationale des Chemins de Fer belges
(Pour la modification, voir 2009-05-19/20 .)
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 41, § 4;
Vu l'arrêté royal du 19 octobre 2004 établissant les statuts de la Nouvelle SNCB;
Vu la décision de l'assemblée générale extraordinaire de la SNCB du 19 mai 2009;
Sur la proposition de Notre Ministre des Entreprises publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,
Nous avons arrêté et arrêtons