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2009014135 4 MAI 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions
Table des dispositions (7)
Texte législatif (7 Articles)
Dans le texte français du deuxième alinéa du préambule de l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".
Dans l'article 97, § 1er, 4°, du même arrêté, les mots " pendant un cours complet pour qualification de type, " sont remplacés par les mots " pendant une formation MCC ".
L'article 112, 9°, du même arrêté est complété par les mots " VFR et IFR ".
L'article 113, 9°, du même arrêté est complété par le mot " VFR ".
A l'article 114 du même arrêté, les modifications suivantes sont apportées
1° au 1°, les mots " /procédures opérationnelles " sont abrogés;
2° le 7° est complété par le mot " IFR ".
A l'article 124 du même arrêté, les mots " portant réglementation " sont remplacés par le mot " réglementant ".
Le Ministre qui a la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 4 mai 2009.
ALBERT
Par le Roi
Le Premier Ministre,
H. VAN ROMPUY
Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
E. SCHOUPPE
Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1er, modifié par la loi du 2 janvier 2001;
Vu l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions;
Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;
Vu l'avis 46.087/4 du Conseil d'Etat, donné le 23 mars 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,
Nous avons arrêté et arrêtons