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2009014131 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la réalisation d'une nouvelle voirie situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5 du 1er juillet 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la p
Texte législatif (1 Articles)
26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et d'une quatrième voie de la ligne ferroviaire 124 et la réalisation d'une nouvelle voirie situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5 du 1er juillet 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire des communes de Waterloo et de Braine-l'Alleud et modifiant l'arrêté royal n° A/1534/124BW/X5bis du 5 décembre 2006 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la pose d'une troisième et une quatrième voies situées sur le territoire de la commune de Braine-l'Alleud
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 juin 2009
Numéro: 2009014131
page: 40112
Dossier numéro: 2009-04-26/36
Ce texte modifie les textes suivants
2006014167 2006014286