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2009014130 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014130 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014130 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart
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26 AVRIL 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate d'une parcelle complémentaire nécessaire pour la construction du Réseau express régional située sur le territoire de la commune de Rixensart
Source: Mobilité et Transports
Publication: 5 juin 2009
Numéro: 2009014130
page: 40122
Dossier numéro: 2009-04-26/37