Legislator Jurisprudence & Législation
2009014079 BE

2009014079 18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit " Malhaie ", à Namêche (Andenne)

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009014079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit " Malhaie ", à Namêche (Andenne)

Source: Mobilité et Transports

Publication: 17 avril 2009

Numéro: 2009014079

page: 31396

Dossier numéro: 2009-03-18/37

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →