2009014079
BE
2009014079 18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit " Malhaie ", à Namêche (Andenne)
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014079 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014079 18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit " Malhaie ", à Namêche (Andenne)
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18 MARS 2009. - Arrêté royal autorisant la suppression du passage à niveau n° 87 de la ligne ferroviaire 125, section LiègeGuillemins-Namur, au lieu-dit " Malhaie ", à Namêche (Andenne)
Source: Mobilité et Transports
Publication: 17 avril 2009
Numéro: 2009014079
page: 31396
Dossier numéro: 2009-03-18/37