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2009014067 BE

2009014067 19 MARS 2009. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009014067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 MARS 2009. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales spéciales au cours de l'année 2010

Source: Mobilité et Transports

Publication: 30 mars 2009

Numéro: 2009014067

page: 24699

Dossier numéro: 2009-03-19/75

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