2009014065 16 MARS 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne

Dans les articles 3, § 1, 1°, b), 3, § 1, 2°, b), 3, § 1, 5°, b) et 3, § 1, 5°, c), 1), b) de l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne, les mots " 10 janvier 2000 " sont remplacés par les mots " 4 mars 2008 ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2008.

Le Ministre ayant la Navigation aérienne dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 16 mars 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne, notamment l'article 5, § 1, modifié par la loi du 2 janvier 2001;

Vu l'arrêté royal du 14 février 2001 fixant les redevances auxquelles est soumise l'utilisation de services publics intéressant la navigation aérienne;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis n° 45.659/4 du Conseil d'Etat, donné le 12 janvier 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Considérant que l'article 124 de l'arrêté royal du 4 mars 2008 réglementant les licences civiles de pilote d'avions stipule que l'arrêté royal du 10 janvier 2000 portant réglementation des licences civiles de pilote d'avions est abrogé;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons