2009014021 2 FEVRIER 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité.

L'annexe à l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité, modifiée par les arrêtés royaux des 12 août 1982, 2 mars 1987, 8 août 1988, 7 décembre 1988, 24 avril 1990, 24 avril 1991, 14 avril 1993, 10 janvier 1995, 7 octobre 1996, 10 août 1998, 26 juin 2000, 5 décembre 2000, 10 août 2001, 11 mars 2002, 30 décembre 2002, 26 février 2003, 2 octobre 2003, 19 mars 2004, 28 mai 2004, 28 février 2005, 30 novembre 2005, 15 février 2006, 18 mai 2006, 25 septembre 2006, 21 avril 2007, 9 novembre 2007 et 10 février 2008 est complétée par deux alinéas, rédigés comme suit

Directive n° Denomination Journal

CE officiel

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2008/74/CE Directive 2008/74/CE de la Commission du L 192 19/07/2008

18 juillet 2008 modifiant, en ce qui

concerne la reception des vehicules a

moteur au regard des emissions des

vehicules particuliers et utilitaires

legers (Euro 5 et Euro 6) et aux

informations sur la reparation et

l'entretien des vehicules, la directive

2005/55/CE du Parlement européen et du

Conseil et la directive 2005/78/CE.

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2008/89/CE Directive 2008/89/CE de la Commission du L 257 25/09/2008

24 septembre 2008 modifiant, en vue de

son adaptation au progres technique, la

directive 76/756/CEE du Conseil

concernant l'installation de dispositifs

d'eclairage et de signalisation

lumineuse des vehicules a moteur et de

leurs remorques.

Le présent arrêté entre en vigueur 10 jours après sa publication au Moniteur Belge.

Le Premier Ministre et le Ministre ayant la circulation routière dans ses compétences sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 2 février 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Premier Ministre,

H. VAN ROMPUY

Le Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

E. SCHOUPPE.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 juin 1985 relative aux conditions techniques auxquelles doivent répondre tout véhicule de transport par terre, ses éléments ainsi que les accessoires de sécurité, notamment l'article 1er, modifié par les lois des 18 juillet 1990, 5 avril 1995, 4 août 1996, 27 novembre 1996 et par l'arrêté royal du 20 juillet 2000;

Vu l'arrêté royal du 26 février 1981 portant exécution des Directives des Communautés européennes relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques, des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, leurs éléments ainsi que leurs accessoires de sécurité;

Vu l'avis de la commission consultative administration-industrie donné le 3 novembre 2008;

Vu l'association des gouvernements de région à l'élaboration du présent arrêté;

Vu l'avis 45.559/4 du Conseil d'Etat, donné le 22 décembre 2008, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Vu l'urgence;

Considérant qu'il y a lieu d'éviter une nouvelle condamnation de la Belgique pour non-transposition en temps voulu de ces directives;

Sur la proposition du Premier Ministre et du Secrétaire d'Etat à la Mobilité,

Nous avons arrêté et arrêtons