2009014017
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2009014017 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet " Diabolo " et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009014017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2009014017 11 JANVIER 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet " Diabolo " et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles
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11 JANVIER 2009. - Arrêté royal déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles nécessaires pour la construction de nouvelles liaisons ferroviaires L25N, L25N/1 et L36C/2 dans le cadre du projet " Diabolo " et situées sur le territoire de la ville de Bruxelles
Source: Mobilité et Transports
Publication: 11 février 2009
Numéro: 2009014017
page: 11642
Dossier numéro: 2009-01-11/