2009012264 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi

Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, le chiffre " 20 " est remplacé par le chiffre " 21 ".

A l'article 5, alinéa 1er, 2°, du même arrêté, modifié par l'arrêté royal du 3 septembre 2000, sont apportées les modifications suivantes

1°) la phrase introductive est remplacée par ce qui suit

" 2° dix membres qui, en raison de leurs compétence et expérience particulières dans les domaines socio-économiques et du marché du travail sont désignés par les Gouvernements des Régions et par le Gouvernement de la Communauté germanophone : "

2°) le 2° est complété par un d) rédigé comme suit

" d) un membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone ".

L'article 7, alinéa 2, du même arrêté, est complété par les mots " , du Wirtschafts- und Sozialrat der Deutschsprachigen Gemeinschaft ".

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances, chargée de la Politique de Migration et d'Asile,

Mme J. MILQUET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 décembre 1995 portant des mesures visant à exécuter le plan pluriannuel pour l'emploi, l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi, l'article 4, l'article 5 modifiés par l'arrêté royal du 3 septembre 2000 et l'article 7;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 avril 2009;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 8 juillet 2009;

Vu l'avis N° 47.087/1/V du Conseil d'Etat, donné le 10 septembre 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1° des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons