2009012153 26 AVRIL 2009. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs

Dans l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'annexe IV est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 26 avril 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET

ANNEXE.

Art. N1. Annexe 4. - Déclaration de maladie professionnelle.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 14-05-2009, p. 36976)

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, l'article 4, § 1er, numéroté par la loi du 7 avril 1999 et modifié par la loi du 10 janvier 2007;

Vu l'arrêté royal du 28 mai 2003 relatif à la surveillance de la santé des travailleurs, l'annexe IV;

Vu l'avis du Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au travail, donné le 17 octobre 2008;

Vu l'avis 45.960/1 du Conseil d'Etat, donné le 26 février 2009, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons