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2009012060 8 MARS 2009. - Arrêté royal désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution
Texte législatif (3 Articles)
Sans préjudice des attributions des officiers de la police judiciaire et à l'exclusion des fonctionnaires visés à l'article 1er de l'arrêté royal du 28 août 2002 désignant les fonctionnaires chargés de surveiller le respect de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution, les attachés, experts techniques et conseillers chargés du contrôle au sein de la Direction générale Contrôle des lois sociales du Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale sont chargés de surveiller le respect du chapitre VIII, section 4, sous-section 2, de la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail et de ses arrêtés d'exécution.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
La Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 8 mars 2009.
ALBERT
Par le Roi
La Vice-Première Ministre
et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,
Mme J. MILQUET
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Préambule
ALBERT II, Roi des Belges,
A tous, présents et à venir, Salut.
Vu la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, notamment l'article 80;
Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 juin 2008;
Vu l'accord du Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 22 septembre 2008;
Vu l'avis n° 130 du Conseil supérieur pour la prévention et la protection au travail, donné le 17 octobre 2008;
Vu l'avis n°45.700/1 du Conseil d'Etat, donné le 13 janvier 2009 en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;
Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi;
Nous avons arrêté et arrêtons