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2009012042 BE

2009012042 (2009-02-06) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2009012042 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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(2009-02-06) Arrêté royal rendant obligatoire la décision de la Sous-commission paritaire de la préparation du lin (SCP 120.02) relative au remplacement de jours fériés en 2009

Source: Emploi, Travail et Concertation sociale

Publication: 3 mars 2009

Numéro: 2009012042

page: 17497

Dossier numéro: 2009-02-06/

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