2009012030 15 JANVIER 2009. - Arrêté royal fixant, pour l'année 2009, les dotations visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-2009 et mise à jour au 10-08-2011)

Pour l'année 2009, les montants des produits des réductions de cotisation patronale visés à l'article 35, § 5, de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés sont fixés comme suit

- [ 1 -Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté Française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone : 8.388.300,66 euros;] 1

- Fonds pour les services des aides familiales et des aides seniors de la Communauté flamande : 27.178.122,51 euros;

- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement : 815.854,25 euros, diminué de 37.194,73 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;

- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté flamande : 40.623.584,91 euros;

- Fonds pour les établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française : 23.180.755,80 euros diminué de 547.936,87 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2007;

- Fonds pour les entreprises de travail adapté et les ateliers sociaux de Flandre : 23.577.406,33 euros;

- Fonds social bruxellois "Maribel social" pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté : 2.540.071,05 euros;

- Fonds social pour la promotion de l'emploi dans les entreprises de travail adapté (Wallonie) : 10.084.326,42 euros;

- Fonds pour le secteur socio-culturel : 1.530.657,45 euros;

- Sociaal Fonds Sociale Maribel van de sociaal-culturele sector van de Vlaamse Gemeenschap : 18.410.437,21 euros;

- Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 14.426.368,92 euros;

- Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 246.229.924,12 euros;

- Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale er des soins de santé : 9.511.650,09 euros;

- Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 7.910.536 euros;

- Fonds Maribel social visé à l'article 35, § 5, C, 2° de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés : 261.053.149,50 euros.

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( 1 )<AR 2011-07-28/02 , art. 1, 002; En vigueur : 20-08-2011>

A l'article 1er de l'arrêté royal du 18 janvier 2008, fixant les dotations, visées au Titre IV de l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, sont apportées les modifications suivantes

- Le neuvième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds pour le secteur socioculturel : 1.198.784,54 euros, diminué de 21.677,68 euros de moyens non récurrents au 31 décembre 2006 ";

- Le onzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds social Maribel social du secteur socioculturel des Communautés française et germanophone : 14.426.368,92 euros ";

- Le douzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour les établissements et les services de santé : 240.467.887 euros. ";

- Le treizième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur flamand de l'aide sociale er des soins de santé : 9.181.550 euros ";

- Le quatorzième tiret est remplacé par la disposition suivante : " Fonds Maribel social pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé : 7.910.536 euros ".

Notre Ministre de l'Emploi et Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 15 janvier 2009.

ALBERT

Par le Roi

La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires Sociales et de la Santé publique,

Mme L. ONKELINX

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des Chances,

Mme J. MILQUET.

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés, notamment l'article 35, § 5, point D, remplacé par la loi-programme du 22 décembre 2003 et modifié par les lois du 27 décembre 2004 et du 27 décembre 2005;

Vu l'arrêté royal du 18 juillet 2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand, modifié par les arrêtés royaux des 10 décembre 2002, 31 décembre 2003, 13 septembre 2004, 21 septembre 2004, 18 juillet 2005, 1er septembre 2006, 28 février 2007 et 18 juillet 2008;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 3 novembre 2008;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 19 décembre 2008;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et de Notre Ministre de l'Emploi,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 28-07-2011 publié le 10-08-2011

Article modifié : 1