2009011520 3 DECEMBRE 2009. - Arrêté royal relatif aux opérations de vérification périodique des instruments de pesage à fonctionnement non automatique(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2013 et mise à jour au 19-04-2016)

Texte

[Abrogé] <AR 2016-04-12/06 , art. 38,2°, 003; En vigueur : 20-04-2016>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 12-04-2016 publié le 19-04-2016

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 31-03-2023 publié le 08-09-2023

Arrêté royal du 08-12-2013 publié le 12-12-2013

Article modifié : 5