2009011506 20 NOVEMBRE 2009. - Arrêté ministériel établissant la liste des villes et communes dont les centres publics d'action sociale peuvent bénéficier d'une subvention majorée de l'Etat pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

Les centres publics d'action sociale des villes et communes, reprises ci-dessous, peuvent prétendre, dans le cadre d'une convention annuelle avec le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, à la subvention majorée, visée aux articles 1er et 2 de l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale

commune montant en euro gemeente bedrag in euro

Alost 198.444,40 Aalst 198.444,40

Anderlecht 147.082,32 Anderlecht 147.082,32

Anvers 758.758,00 Antwerpen 758.758,00

Beringen 34.154,73 Beringen 34.154,73

Beveren 16.342,48 Beveren 16.342,48

Bruges 111.002,87 Brugge 111.002,87

Bruxelles 578.990,72 Brussel 578.990,72

Charleroi 936.190,64 Charleroi 936.190,64

Termonde 65.463,23 Dendermonde 65.463,23

Ixelles 310.507,12 Elsene 310.507,12

Etterbeek 156.420,88 Etterbeek 156.420,88

Genk 93.385,60 Genk 93.385,60

Gand 597.667,84 Gent 597.667,84

Hasselt 149.416,96 Hasselt 149.416,96

Jette 107.393,44 Jette 107.393,44

Courtrai 182.101,92 Kortrijk 182.101,92

La Louvière 224.125,44 La Louvière 224.125,44

Louvain 235.798,64 Leuven 235.798,64

Liège 301.168,56 Luik 301.168,56

Malines 137.743,76 Mechelen 137.743,76

Mons 408.562,00 Bergen 408.562,00

Mouscron 74.708,48 Moeskroen 74.708,48

Namur 205.448,32 Namen 205.448,32

Ostende 219.456,16 Oostende 219.456,16

Roulers 84.047,04 Roeselare 84.047,04

Schaerbeek 238.133,28 Schaarbeek 238.133,28

Seraing 184.436,56 Seraing 184.436,56

Saint-Gilles 193.775,12 Sint-Gillis 193.775,12

Molenbeek-Saint-Jean 184.436,56 Sint-Jans-Molenbeek 184.436,56

Saint-Josse-ten-Noode 67.704,56 Sint-Joost-ten-Node 67.704,56

Saint-Nicolas 98.054,88 Sint-Niklaas 98.054,88

Tournai 67.704,56 Doornik 67.704,56

Uccle 123.735,92 Ukkel 123.735,92

Verviers 252.141,12 Verviers 252.141,12

Forest 154.086,24 Vorst 154.086,24

Cette liste est applicable pour l'année 2009.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 20 novembre 2009.

Le Secrétaire d'état à l'Intégration Sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Ph. COURARD

Préambule

Le Secrétaire d'état à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté,

Vu la loi du 2 avril 1965 relative à la prise en charge des secours accordés par les centres publics d'action sociale, notamment l'article 5, § 4bis, alinéa 4, inséré par la loi du 2 août 2002;

Vu la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, notamment l'article 36, § 2, alinéa 2;

Vu l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale, notamment l'article 3, modifié par les arrêtés royaux des 17 mars 2004 et 3 décembre 2005;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 10 septembre 2009;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale prévoit l'octroi d'une subvention particulière pour les centres publics d'action sociale de certaines villes et communes qui s'engagent annuellement par convention à mettre en oeuvre certaines initiatives d'insertion sociale; que ces conventions entre les C.P.A.S. et le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, doivent être conclues annuellement; que le ministre qui a l'Intégration sociale dans ses attributions, dresse annuellement la liste des villes et communes qui entrent en ligne de compte, conformément à l'article 3 de l'arrêté royal susmentionné; qu'en vue de l'information des C.P.A.S. concernés et de la conclusion des conventions pour l'année 2009, cette liste de villes et communes doit être publiée sans délai,

Arrête