2009011495 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et destiné à couvrir des dépenses relatives à des investissements économiseurs d'énergie

Un crédit d'engagement de 12.152.000,00 euros et un crédit de liquidation de 2.917.000,00 euros sont prélevés du crédit provisionnel inscrit au programme 58/2 (allocation de base 58.21.01.00.01) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009 et sont répartis conformément au tableau suivant

Articles légaux

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Wettelijke artikels Activités

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Activiteiten Allocations de base (et check digits)

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Basisallocaties

(en check digits) DC

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KO Crédits dissociés (en euros) - Gesplitste kredieten

(in euro)

Départements

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Departementen Divisions

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Afdelingen Programmes

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Programma's Section 25 : SPF Santé publique

Sectie 25 : FOD Volksgezondheid

25 40 1 2 74.22 01 CE/VK

CL/VE 376.622,80 euro

116.160,00 euro Section 12 : SPF Justice

Sectie 12 : FOD Justitie

12 40 0 2 74.00.15 CE/VK

CL/VE 6.075.377,20 euro

1.512.735,80 euro Section 17 : Police fédérale

Sectie 17 : Federale Politie

17 90 3 1 74.00.15 CE/VK

CL/VE 2.500.000,00 euro

50.094,20 euro Section 32 : SPF Economie

Sectie 32 : FOD Economie

32 21 2 0 74.00.15 CE/VK

CL/VE 750.000,00 euro

143.010,00 euro Section 46 : SPP Politique scientifique

Sectie 46 : POD Wetenschapsbeleid

46 21 0 1 74.00.15 CE/VK

CL/VE 1.500.000,00 euro

500.000,00 euro Section 33 : SPF Mobilité

Sectie 33 : FOD Mobiliteit

33 21 0 1 74.00.15 CE/VK

CL/VE 350.000,00 euro

300.000,00 euro Section 02 : SPF Chancellerie

Sectie 02 : FOD Kanselarij

02 21 0 1 74.22.01 CE/VK

CL/VE 250.000,00 euro

45.000,00 euro Section 23 : SPF Travail

Sectie 23 : FOD Werk

23 40 0 2 74.00.14 CE/VK

CL/VE 350.000,00 euro

250.000,00 euro Total général Algemeen totaal CE/VK

CL/VE 12.152.000,00 euro

2.917.000,00 euro

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2009 aux programmes et allocations de base concernés.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre du Climat et de l'Energie et Notre Secrétaire d'Etat du Budget sont, chacun en ce qui le concerne, chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Le Secrétaire d'Etat du Budget,

M. WATHELET

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 13 janvier 2009 contenant le Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009, notamment l'article 2.25.6;

Considérant qu'un crédit provisionnel d'engagement de 12.152.000 euros, et un crédit provisionnel de liquidation de 2.917.000 euros destinés à couvrir des dépenses relatives à d'investissements économiseurs d'énergie, sont inscrits au programme 58/2 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 30 juillet 2009;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat du Budget du 24 septembre 2009;

Sur la proposition de Notre Ministre du Climat et de l'Energie et de Notre Secrétaire d'Etat du Budget,

Nous avons arrêté et arrêtons