2009011480 10 NOVEMBRE 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)

Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées

1° NBN B 16-520

Classement visuel du bois de structure à section rectangulaire (1re édition);

2° NBN B 25-002-1

Menuiserie extérieure - Partie 1 - Généralités (1re édition).

Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, rue de Birmingham 131, à 1070 Bruxelles, où elles sont en vente.

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet

1° NBN B 14-202

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 28 mai 1973;

2° NBN B 14-206

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;

3° NBN B 62-301

2.e édition, homologuée par l'arrêté royal du 30 mars 1989;

4° NBN EN 45002

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 20 décembre 1990.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Nous avons arrêté et arrêtons