2009011327
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2009011327 17 AOUT 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 13-07-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009011327
Art. 1 2009011327 17 AOUT 2007. - Arrêté royal pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles et abrogeant l'arrêté du Régent du 23 août 1948 pris en exécution de l'article 6 de la loi du 31 mars 1898 sur les unions professionnelles. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-08-2009 et mise à jour au 13-07-2021)
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Texte
[Abrogé] <AR 2021-07-01/18 , art. 1, 003; En vigueur : 23-07-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 01-07-2021 publié le 13-07-2021
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 02-07-2009 publié le 03-08-2009
Articles modifiés
5/1-5/4; N