2009011319 15 JUILLET 2009. - Arrêté royal portant homologation et retrait d'homologation de normes belges élaborées par le Bureau de Normalisation (NBN)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-08-2009 et mise à jour au 03-04-2015)

Les normes belges mentionnées ci-après sont approuvées

1° NBN B 21-600

Règles communes pour les produits préfabriqués en béton - Complément national à la NBN EN 13369:2004+A1:2006+AC:2006 (1re édition);

2° [ '> 1 ...] '> 1

3° NBN B 21-604

Produits préfabriqués en béton - Eléments de structure linéaires - Complément national à la NBN EN 13225:2004 (1re édition).

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( 1 )<AR 2015-03-24/04 , art. 3, 002; En vigueur : 03-04-2015>

Les normes énumérées à l'article 1er peuvent être consultées au Bureau de Normalisation, avenue de la Brabançonne 29, à 1000 Bruxelles, où elles sont en vente.

Les homologations suivantes cessent de sortir leur effet

1° NBN B03-103

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 4 octobre 1977;

2° NBN S 21-105

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989;

3° NBN S 21-107

1re édition, homologuée par l'arrêté royal du 12 janvier 1989.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Le Ministre ayant l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Signatures

Donné à Bruxelles, le 15 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

V. VAN QUICKENBORNE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 3 avril 2003 relative à la normalisation, l'article 17, 5°;

Vu l'arrêté royal du 25 octobre 2004 relatif aux modalités d'exécution des programmes de normalisation ainsi qu'à l'homologation ou l'enregistrement des normes;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise et la Simplification,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté royal du 24-03-2015 publié le 03-04-2015

Article modifié : 1