2009011315 6 JUILLET 2009. - Arrêté royal fixant le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie " (NOTE : abrogé pour la Région flamande par AGF 2017-05-19/03 , art. 8,2°, 002; En vigueur : 16-06-2017)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-07-2009 et mise à jour au 06-06-2017)

Le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ", annexés au présent arrêté, est établi conformément au texte annexé au présent arrêté.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Notre Ministre des Finances, Notre Ministre de l'Intégration sociale et Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

ANNEXE.

Art. N. Contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie "

(Pour le Contrat de gestion, voir CN : 2009-07-06/02 )

Signatures

Donné à Bruxelles, le 6 juillet 2009.

ALBERT

Par le Roi

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

La Ministre de l'Intégration sociale,

Mme M. ARENA

Le Ministre du Climat et de l'Energie,

P. MAGNETTE

Préambule

ALBERT II, Roi des Belges,

A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi programme du 27 décembre 2005; notamment l'article 34;

Vu l'arrêté royal du 1er juillet 2006 fixant le contrat de gestion du " Fonds de réduction du coût global de l'énergie ";

Vu la nécessité urgente de simplifier et d'accélérer les procédures de gestion, ainsi que de mieux mettre en correspondance les mesures fédérales avec les dispositives régionales pour mieux atteindre les objectifs du fonds;

Vu la concertation avec les régions du 29 avril 2009;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 4 novembre 2008 et le 19 février 2009;

Vu l'accord de notre Secrétaire d'Etat au budget, donné le 12 mars 2009;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 46.264/3 donné le 15 avril 2009, en application de l'article 84, § 1, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre de l'Intégration sociale et de Notre Ministre du Climat et de l'Energie, ayant le Développement durable et l'Environnement dans ses attributions, et de l'avis de nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil,

Nous avons arrêté et arrêtons

Fiche des modifications

Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2017 publié le 06-06-2017

Article modifié : ABROGATION