2009011289
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2009011289 29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2010 et mise à jour au 12-08-2021)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009011289
Art. 1 2009011289 29 JUIN 2009. - Arrêté ministériel approuvant le cahier des charges relatif à l'observation et l'analyse des prix de l'Institut des comptes nationaux (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2010 et mise à jour au 12-08-2021)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2021-07-16/16 , art. 2, 003; En vigueur : 12-08-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 16-07-2021 publié le 12-08-2021
MODIFIE PAR
Arrêté ministériel du 26-03-2010 publié le 07-04-2010
Article modifié : N