2009011239
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2009011239 20 MAI 2009. - Arrêté royal portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD 2019-04-25/13 , art. 45, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 07-08-2024)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2009011239
Art. 1 2009011239 20 MAI 2009. - Arrêté royal portant modifications de diverses dispositions relatives au fonctionnement de la Commission pour la régulation des prix et de la Commission des prix des Spécialités pharmaceutiques. (NOTE : abrogé pour la Région Bruxelloise par ORD 2019-04-25/13 , art. 45, 002; En vigueur : 01-01-2019)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2019 et mise à jour au 07-08-2024)
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Texte
[Abrogé] <AR 2024-05-12/32 , art. 9,4°, 003; En vigueur : 01-11-2024>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 12-05-2024 publié le 07-08-2024
MODIFIE PAR
Ordonnance (Bruxelles) du 25-04-2019 publié le 09-05-2019
Article modifié : ABROGATION